Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour le 21/02/2025.

Préambule

Les présentes conditions générales de vente constituent le socle de la relation commerciale et sont adressées à tout client qui en fait la demande. 

Les CGV détaillent les termes et conditions dans lesquelles la Société, consent au Client, ses Services. 

Il est conseillé au Client de conserver et/ou d’imprimer les présentes CGV. 

Le Client reconnaît et accepte que les Services pourront lui être fournis en tout ou partie via une plateforme numérique développée par la Société (ci-après “Plateforme”).

Article 1. Définitions

La « Société » désigne la société MONSIEUR LIAM BORCHARDT, entrepreneur individuel, immatriculée sous le numéro SIREN 893 811 992, située 9 Avenue du Maréchal Juin à Rambouillet 78120.

Le « Site » désigne le site internet accessible via https://eloquence.liamborchardt.com/lart-de-communiquer permettant de souscrire aux services proposés par la Société.

L’« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site.

Le « Service » désigne toutes les prestations de services présentées sur le Site.

La « Commande » désigne toute souscription d’un Service par le Client auprès de la Société par la signature d’un contrat.

Le « Client » désigne la personne physique ou morale, professionnelle ou non, souscrivant un Service auprès de la Société.

Les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désigne les présentes conditions générales de vente, applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre la Société et ses Clients, qui comprennent la politique de confidentialité éventuellement disponible sur le Site et tout élément du Site auquel elles renvoient expressément.

Les « Identifiants » désigne le nom d’utilisateur et mot de passe du Client à son espace sur la Plateforme.

Le « Partenaire » désigne tout partenaire professionnel avec qui la Société entretient une relation d’affaires dans le cadre de la fourniture du Service et vers qui le Client pourrait être renvoyé dans le cadre de la fourniture du Service.

L’« Espace Personnel » désigne tout espace en ligne mis à disposition du Client par la Société dans le Cadre du Service, accessible avec ses Identifiants.

Article 2. Champ d'application

Les CGV régissent la fourniture du Service au Client, ce qui inclut les conditions d’utilisation du Site édité et mis à disposition par la Société sur son Site. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, au Client.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version, antérieure ou à venir. Les CGV prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiquée en tête des présentes, et s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

La Société se réserve le droit de modifier unilatéralement les CGV à tout moment et sans préavis.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV dans leur intégralité avant de passer Commande et accepte que toute Commande implique son adhésion pleine et entière auxdites CGV. Par cette acceptation, le Client reconnaît que, préalablement à toute Commande, il a bénéficié d’informations et conseils suffisants de la part de la Société sur le Site, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de la Commande à ses besoins. 

Si l’une des clauses des CGV se trouvait nulle ou annulée, pour quelque raison que ce soit, les autres clauses des CGV continueront de s’appliquer et la Société et le Client s’engagent à négocier de bonne foi pour remplacer ou modifier la clause annulée. 

Les présentes CGV prévalent sur toutes stipulations orales ou conditions d’achat. Elles peuvent être complétées par des conditions particulières de ventes ou un contrat écrit et signé par le Client et la Société qui viendra se substituer aux CGV pour ses dispositions contraires ou différentes. 

Article 3. Services

3.1 Présentation et accès

La Société propose au Client via son site internet un Service consistant à l'accès à une Formation à la prise de parole en public via le site internet dédié.

Le Client est expressément averti que toute offre de Service est susceptible d’évoluer. Le client n'a droit qu'aux prestations décrites lors de souscription de la Commande dans le mail de confirmation envoyé par la Société à son adresse mail indiqué. Lorsque le contrat conclu avec la Société porte ou contient la fourniture de contenus numériques, le Service est fourni tel quel et aucun niveau minimal de qualité de service n’est garanti au Client.

Les Clients auront accès au Service de contenus numériques commandés par le biais d’un lien donnant accès à un Espace Personnel. Le Client dispose d’un droit d’accès illimité à son Espace Personnel pendant toute la durée du contrat. 

La Société fournit le Service en langue française.

Le Service régi par les CGV est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible lors de la Commande. Toutefois, la Société ne saurait être tenue pour responsable si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation sauf s’ils portent sur des éléments substantiels.

3.2 Groupe d’entraide

La Société pourra créer des groupes d’entraide entre ses Clients, qui pourront être conditionnés au respect de règles de comportement et d’usage. 

La Société se réserve le droit de soumettre les droits d’accès à un groupe au respect d’un règlement qui permet à la Société d’avertir, sanctionner voire révoquer les droits d’accès du Client en cas de violation de ce règlement. Les membres peuvent s’entraider entre eux tant qu’ils ne violent pas le règlement du groupe établi par la Société.

Par ailleurs, la Société en sa qualité d'administratrice assure uniquement la gestion du groupe d’entraide mise en place par elle et communiqué par ses soins au Client. En aucun cas, elle ne saurait être tenue pour responsable de l'émergence et du contenu d’autres groupes créés à l’initiative de Clients ou de tierce personne, ces groupes n’étant pas sous son contrôle.

L’accès au groupe d’entraide communiqué par la société lors de la souscription au Service dure le temps de la fourniture intégrale du Service. Pour y avoir accès, le Client devra soumettre une demande d’accès au groupe que la Société s’engage à traiter dans un délai de 24h. À l’issue de la fourniture du Service, la Société révoquera l’accès au groupe du Client sans délai.

Article 4. Durée du Service 

La durée de fourniture du Service est indiquée lors de la description du service étant précisé que les accès fournis dans le cadre de la souscription d’un service sont fournis au client à vie. 

Article 5. Tarifs 

Les prix en vigueur du Service sont ceux qui s'appliquent au moment de la souscription de la Commande par le Client. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) avec la taxe sur la valeur ajoutée applicable.

La Société  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, lors du renouvellement de la Commande.

En aucun cas les fluctuations du prix d’un Service ultérieurement à leur souscription ne peuvent donner lieu à réclamation ou à annulation d’une Commande par le Client.

Article 6. Commande

6.1 Passation de la Commande

Le Client passe commande directement sur le Site. 

La Société se réserve le droit d’annuler ou de refuser la Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

6.2 Paiement de la Commande

Toute Commande est ferme et définitive et entraîne l’adhésion et l’acceptation pleine et entière des CGV, et l’obligation de paiement du Service commandé.

Il appartient au Client de vérifier les informations relatives à sa commande figurant sur le contrat et de demander leur rectification le cas échéant, avant de procéder à sa signature. Le paiement  du prix de la Commande est exigible immédiatement. Le Client à la possibilité de procéder à un paiement en 3 fois en sélectionnant l’option lors du paiement de sa Commande.

Le paiement peut s’effectuer par carte de paiement Visa, Mastercard, American Express, par Paypal ou par virement bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (MasterCard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l'intermédiaire de la société Stripe, de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées au moyen de paiement du Client. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Les conditions générales d’utilisation de Stripe sont disponibles à l’adresse suivante : https://stripe.com/fr/legal/ssa. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Tout retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à des intérêts de retard qui seront calculés sur la base de deux fois le taux d'intérêt légal en vigueur. 

6.3 Modification / annulation / résiliation de la Commande

Aucune modification ou annulation de la Commande pour quelque raison que ce soit ne sera acceptée après que la Commande ait été confirmée et que le contrat ait été signé, sans préjudice pour le Client d’exercer son droit de rétractation dans les conditions définies à l’article 7 des présentes.

La Société se réserve toutefois le droit de suspendre l’accès ou de clôturer l’Espace Personnel d’un Client :

qui contreviendrait aux stipulations des CGV ainsi qu’aux dispositions légales et réglementaires françaises en vigueur.en cas de rejet d’un paiement jusqu’à régularisation de la situation. 

Le Client sera immédiatement informé de la suspension de son Service.

Article 7. Droit de rétractation 

Conformément aux dispositions relatives à la consommation de la loi n°2014-344 dite « Hamon » entrée en vigueur le 17 mars 2014, le Client bénéficie, pendant une période de 14 jours calendaires à compter de la signature du contrat, d’un droit de rétractation sur le contrat en sa qualité de contrat conclu à distance avec un professionnel.

Dans le cas où le Client décide d'user de ce droit de rétractation, il devra informer le Prestataire de sa décision par message et/ou par mail électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Il n’est pas nécessaire pour le client d’indiquer un motif de rétractation.

Il s’agit d’un droit des consommateurs et non d’une garantie commerciale. 

Attention, ce droit de rétractation ne pourra pas être exercé sous certaines conditions en cas de :

- Fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation;

- Fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation;

- Fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison;

- Fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications;

- Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés;

- Fourniture de prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée (conférence, évènement en direct…); 

- Lorsque le Client est un professionnel;

- Lorsque le contrat a été conclu dans une finalité professionnelle actuelle ou future.

Si le Client souhaite utiliser le Service immédiatement après avoir passé Commande sans attendre la fin du délai de rétractation, ou ne renonce pas mais entre dans les cas ci-dessus, il sera tenu de verser à la Société le montant total du Service commandé. 

Dans le cadre des exceptions légales et lorsque la loi l’exige, il pourra être demandé au Client au moment de la Commande, d’indiquer son accord à recevoir le Service avant la fin du délai de rétractation et/ou pour son renoncement au droit de rétractation via une case à cocher ou tout autre moyen adéquat. A défaut, la Société se réserve la possibilité de n’envoyer aucun contenu au Client avant l’expiration du délai de quatorze jours, ce qu’il accepte expressément. 

L'exercice du droit de rétractation met fin à l'obligation des parties d'exécuter le contrat. Le Client est donc informé que la Société cessera immédiatement le Service en cas d’exercice du droit de rétractation.

Article 8. Garantie de conformité 

La garantie de conformité est une garantie légale qui s’applique en dehors de tout engagement commercial :

1° Lorsque le contrat prévoit une opération de fourniture ponctuelle du contenu numérique ou du service numérique, ou une série d'opérations de fourniture distinctes, le professionnel répond des défauts de conformité existant au moment de la fourniture et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. 

2° Lorsque le contrat prévoit que le contenu numérique ou le service numérique est fourni de manière continue, le professionnel répond des défauts de conformité qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni en vertu du contrat. 

Le Société répond également, dans les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l'intégration incorrecte du contenu numérique ou du service numérique dans l'environnement numérique du Client lorsque celle-ci a été réalisée par la Société ou sous sa responsabilité, ou encore lorsque l'intégration incorrecte réalisée par le Client résulte de lacunes dans les instructions que le professionnel a fournies.

Cette période court à compter de la demande d'intervention du Client ou de la mise à disposition du contenu numérique ou du service numérique en cause, si ce point de départ s'avère plus favorable au Client.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client a droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat conformément aux dispositions légales. 

La Société peut refuser la mise en conformité si elle s'avère impossible ou entraîne des coûts disproportionnés, au regard notamment de l'importance du défaut de conformité et de la valeur du contenu numérique ou du service numérique en l'absence de défaut.  

Par ailleurs, le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie relative aux vices cachés, due par le vendeur conformément aux dispositions des articles 1641 à 1649 du code civil, et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Le client est expressément informé que cette garantie ne s’applique pas aux clients professionnels et aux services autres que les services numériques, que la Société utilise ou non des formats ou des moyens numériques pour créer le produit du service, le fournir ou le transmettre au Client.

Article 9.  Garantie commerciale

En sus de la garantie légale, la Société propose au Client une garantie commerciale :  Si, après avoir suivi l'intégralité de la Formation et appliqué la méthode enseignée dans les conditions requises par la société, le client n’est pas capable de prononcer un discours sans “tics de langage” ("euh", par exemple) le Client pourra obtenir le remboursement intégral de sa Commande relatif à la Formation souscrite.

Il est précisé que cette garantie n’est applicable au Client que si celui-ci à respecter toutes les étapes préconisés par la société au cours de la formation et à notamment : 

Complété 100% des modules de formation;

Effectué tous les exercices pratiques préconisés par la Société;

Assisté aux séances de coaching collectif au moins tous les deux (2) mois.

Pour toute demande de garantie commerciale, le Client devra adresser sa demande à l’adresse mail [email protected] avec tous les éléments justifiant du bon respect des points susvisés et de l’absence de résultat dans sa capacité à tenir un discours. La Société s’engage à étudier chaque demande dans un délai de 45 jours ouvrés. Toute demande sans justificatif sera automatiquement rejetée.

Article 10.  Service Client

Un service client est mis à la disposition des Clients pour passer Commande ou pour toute information, question ou éventuelle réclamation relative à une Commande déjà passé à l’adresse mail suivante : [email protected].

Pour toute question, information et réclamation relative à une Commande, il conviendra de rappeler la référence et la date de la Commande.

Article 11. Qualité et Maintenance de la Plateforme

Le Client est averti des aléas techniques inhérents à sa propre connexion internet et des interruptions d’accès pouvant en résulter. En conséquence, la Société ne pourra être tenue responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements de la Plateforme.

La Société assure une maintenance de la Plateforme et met tout en œuvre pour permettre la continuité d’accès et d’utilisation de la Plateforme par le Client. Dans ce cadre, l’accès à la Plateforme peut être occasionnellement suspendu pour maintenance et la Société s’engage à en informer le Client par mail au moins 24 heures avant l’intervention entraînant l’indisponibilité momentanée de la Plateforme. Le Client reconnaît que ce délai est suffisant pour qu’il puisse prendre ses dispositions et s’organiser en conséquence. La Société ne pourra  être responsable des conséquences issues de l’interruption ou suspension de la Plateforme pour maintenance dès lors que ce délai de prévenance aura été respecté. La durée d’accès du Client à la Plateforme sera prolongée de la durée d’interruption du Service.

Il se peut que le Client rencontre un dysfonctionnement technique sur la Plateforme. Dans ce cas, il s’engage à en informer la Société et devra remédier  au dysfonctionnement dans un délai maximum de 7 jours ouvrables. La Société s’engage à prévenir immédiatement le Client dès que la Plateforme est de nouveau opérationnelle.

La responsabilité de la Société ne saurait en aucun cas être engagée en raison de difficultés rencontrées par l’Utilisateur ou le Client dans l’accès au Site et/ou au Service en raison d’une défaillance technique ou logicielle ou de toute autre cause qui lui est étrangère.

Le Client reconnaît être averti des aléas techniques inhérents à Internet et au réseau mobile et des dysfonctionnements qui peuvent en résulter. En conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable des éventuelles indisponibilités, ralentissements ou défaillances du réseau Internet ou de solutions informatiques quelconques, sauf en cas de négligence avérée de sa part.

Article 12. Confidentialité  

Le Client reconnaît que l’ensemble des informations qui lui sont communiquées dans le cadre du Service commandé présentent un caractère strictement confidentiel, qu’elles soient verbales, visuelles ou écrites.

Le Client s’engage à garder confidentielles toutes les informations, documents, données, chiffres communiqués par la Société dont ils pourraient avoir connaissance dans le cadre du Service commandé, et à prendre toutes les mesures nécessaires auprès de son personnel pour garantir ce caractère confidentiel. 

En tout état de cause, aucune desdites informations ne devront être communiquées par le Client à des tiers sous peine de voir sa responsabilité engagée au titre du préjudice subi par la Société.

Le Client, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d'aucune divulgation si les  éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s’il en avait déjà connaissance antérieurement à la Commande, ou s’il les obtient de tiers par des moyens légitimes.

Article 13. Données personnelles

La Société est amenée à traiter, en qualité de responsable de traitement, les données personnelles du Client et s'engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018.

La Société pourra traiter les données suivantes concernant le Client : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse de facturation, coordonnées bancaires.

Ces données personnelles sont collectées par la Société dans le cadre des Commandes effectuées par le Client et par son service client.

Le traitement des données personnelles du Client à pour finalité : l’identification et l’authentification du Client, la gestion de la Commande, l’information du Client sur le Service acheté, la prévention des impayés, la gestion du service client, la gestion des droits et demandes d’exercice de droits des personnes, le développement du Service, la réalisation d’études statistiques, la valorisation de la base clients.

Les données personnelles du Client sont conservées pour la durée des traitements spécifiques auxquels le Client à consenti et/ou pour les durées légales de conservation.

Les données personnelles du Client pourront être traitées par le personnel habilité de la Société, des sous-traitants, partenaires ou prestataires de la Société uniquement si le recours à ceux-ci est nécessaire à la bonne exécution du contrat.

La Société pourra utiliser les données personnelles du Client pour des actions de prospection par téléphone ou par mail relatives au Service analogue commandé par le Client. La Société se réserve également le droit d’utiliser les données personnelles du Client dans le cadre d’opérations marketing et commerciales de partenaires par email, SMS, MMS, courrier postal ou téléphone, avec le consentement du Client. Dans tous les cas visés au présent paragraphe, le Client aura la possibilité de s’opposer à tout moment à l’utilisation de ses données personnelles de manière simple et sans frais.

Conformément à la loi Informatique et liberté et aux dispositions du RGPD, le Client possède, à l’égard de ses données personnelles, un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité des données. Le Client pourra exercer ces droits, à tout moment en envoyant un mail à l’adresse [email protected].

Le Client a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour plus d’information sur les traitements de données et les modalités d’exercice de ses droits, tout Utilisateur peut consulter la politique de confidentialité accessible à tout moment sur le Site et les mentions d’information sur les cookies utilisés par la Société.

Article 14. Cas de Force Majeur ou impossibilité

L’exécution des obligations de la Société aux termes des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Cette suspension peut concerner tout ou partie du Service. Dans ce cas, la Société avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible et de la durée estimée de la suspension. Seul un empêchement définitif pourra donner lieu à restitution. Si l’empêchement définitif est partiel, seule une restitution partielle sera accordée.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux et sans que cette liste ne soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à la Société, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, les épidémies et pandémies, interruption des communications ou des transports de tout type ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la Société.

Si la personne responsable du Service est frappée d'incapacité suite à une maladie, un accident, des circonstances familiales, un congé de maternité, etc., nous nous réservons le droit de le remplacer sans interrompre le Service. Nous informerons le Client de ce dysfonctionnement dans un délai raisonnable dans la mesure du possible. Seuls les défauts définitifs vérifiés par la Société sont éligibles au remboursement. Si l'échec est un échec partiel, seul un remboursement partiel pourra être accordé après évaluation des circonstances.

Article 15. Droit à l’image

Dans le cadre de la fourniture des Services souscrits, la Société est amenée à filmer les interactions qu’elle peut avoir avec le Client. Ainsi, en souscrivant au service et en acceptant les présentes CGV, le client autorise la Société, à titre gracieux, à capter son image ses propos et sa voix par tout moyen pour l'établissement d’interviews, de vidéos témoignages et/ou de success stories destinées à partager son expérience client et résultats obtenus grâce à l’accompagnement de la Société aux fins d’être diffusés notamment sur le Site de la Société ainsi que sur ses réseaux sociaux. Cette autorisation est consentie dans le monde entier pour une durée de sept (7) ans à compter de la réalisation de la Commande. À l’issue de ce délai, la Société cessera tout usage actif des captations mais ne procédera pas à leur retrait sur les différents supports, sauf sur demande expresse écrite du Client. Conformément aux dispositions en matière de protection des données personnelles, le Client est informé qu’il dispose de divers droits et notamment de la possibilité de s’opposer à l’utilisation de son image. Pour ce faire, le Client pourra adresser sa demande à l’adresse suivante en indiquant son prénom et son nom : [email protected]. 

Article 16. Propriété intellectuelle 

 La Société ou ses Partenaires sont et demeurent propriétaires de tous les supports, informations ou documentations transmises au Client dans le cadre de l’exécution du Contrat, ainsi que de tous les droits de propriété intellectuelle y afférent (y compris les droits d’auteur).

Les droits de propriété intellectuelle portent notamment mais pas exclusivement sur tous les contenus, textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels figurant sur le Site ou constituant les outils et les supports délivrés sur le Site et dans le cadre du Service. 

Le Contrat et l’accès au Site ne confère au Client et à l’Utilisateur aucun droit de propriété sur le Service et sur le contenu du Site et sa mise à disposition ne saurait être analysée comme la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice du Client. 

L’Utilisateur ou le Client s’interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site et du Service sans l'autorisation écrite préalable de la Société ou de ses Partenaires. 

Tout exploitation non préalablement autorisée par la Société ou ses Partenaires, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site ou du Service pourra faire l'objet d’une action appropriée, interruption d’accès au Service, résiliation ou d’une action en contrefaçon. 

Tous les contenus, techniques, savoir-faire et méthodes transmis et, plus généralement, toutes les informations du Service communiqué au Client dans le cadre de sa Commande font uniquement l’objet d’un droit d’utilisation. Ce droit est strictement personnel, non cessible et non exclusif pour la durée du Service commandé par le Client.

Le Client ne pourra en aucun cas utiliser et exploiter le Service pour le compte d’autres personnes, y compris ses collaborateurs ou son entourage, sous peine d’engager sa responsabilité. 

Le Client se porte fort du respect des droits de propriété intellectuelle de la Société ou de ses Partenaires par l’ensemble de ses préposés susceptibles d’avoir accès aux contenus restreints du Site et tous les contenus du Service.

Article 17. Responsabilité 

Sauf dans les conditions des garanties légales ou commerciales consenties éventuellement applicables, la Société n’est tenue à aucune obligation de résultat et ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, et ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité, à la performance, au résultat, à la pérennité du Service fourni, qui sont soumis à un aléa. 

Les éventuels objectifs, témoignages de réussite ou exemples présentés par la Société sur le Site et dans le cadre du Service supposent la mise en œuvre concrète et effective de l’ensemble des conseils, techniques et outils éventuellement fournis dans le cadre du Service et ne constituent en aucun cas une promesse de gain ou de résultat. La Société ne peut en aucun cas garantir au Client qu’il obtiendra des résultats similaires et ces références ne sont utilisées qu’à titre d’exemple.

L’Utilisateur ou le Client est seul responsable des interprétations qu'il fait des informations fournies au titre du Service, des conseils qu'il déduit ou qui lui ont été fournis dans le cadre du Service et des adaptations réalisées pour ses activités propres. L'exploitation des informations se fait sous la seule responsabilité du Client et à ses risques et périls, ce que le Client accepte expressément.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié d’informations et de conseils suffisants avant de s’engager et a conscience que tout résultat recherché comporte, par nature, des risques et demande des efforts conséquents. Le Client déclare qu’il a parfaitement conscience que les Services proposés n’ont qu’un caractère informatif et n’engagent pas la Société à l’obtention d’un quelconque résultat par le Client sauf garantie commerciale et particulière applicable aux Services. Tout Service ne saurait s’assimiler à une prestation médicale, psychologique, juridique ou financière. Il ne permet pas d’obtenir un diplôme reconnu par l’Etat, et il n’a jamais été proposé à ce titre par la Société. Le Client reste parfaitement libre de ses engagements et de se retirer du Service dans les conditions prévues au contrat. Il agit sous sa seule et unique responsabilité.

Dans les espaces d’échange, le Client assume en tant qu’éditeur, la responsabilité de la communication au public des informations et la responsabilité éditoriale de toute sa communication, physique et en ligne et notamment mais non exclusivement de son ou ses sites, blogs, pages et comptes sur les réseaux sociaux. Le Client est le seul responsable de la qualité, de la licéité et de la pertinence des données et contenus qu’il transmet au public.

Quel que soit le type de formule du Service sélectionné par le Client professionnel, la responsabilité de la Société est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client professionnel. En aucun cas, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que la perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation du Client professionnel. De la même manière, la Société ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site ou au Service, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux conditions prévues, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

En tout état de cause, la responsabilité de la société est plafonnée à l'égard des professionnels au montant du prix payé hors taxes par le client en contrepartie de la fourniture du Service dans le cadre duquel s’inscrit le litige. Ce montant s’entend comme le maximum que pourrait être amené à régler la société à titre d'indemnité (dommage et intérêts) et de pénalités, quels que soient les chefs de préjudices allégués et les fondements juridiques retenus à moins que la loi ou la jurisprudence ne s’y oppose.

Article 18. Généralités 

Les CGV ainsi que toutes les Commandes sont soumises au droit français. 

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Le Client reconnaît et accepte que la Société puisse céder le présent contrat à ses sociétés affiliées, en cas de fusion, absorption de sa Société ou à un acquéreur sans son accord préalable.

Article 19. Règlement des litiges et loi applicable

Tout litige qui interviendrait quant à la validité, l’exécution et/ou l’interprétation des présentes CGV et/ou de la Commande devra faire l’objet d’une tentative de résolution à l'amiable.

Le Client consommateurs résidant en Europe peut demander l'aide d'un médiateur de la consommation avant d'engager une action en justice en cas de problème dans l'application du présent accord. Le médiateur de la consommation identifiable sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso. Le médiateur cherche à rapprocher les parties vers une solution amiable en toute indépendance et impartialité. Les parties sont libres d'accepter ou de rejeter le recours à la médiation et, le cas échéant, d'accepter ou de rejeter la résolution proposée par le médiateur. Dans ce contexte, tout consommateur européen peut saisir la plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à partir de l’adresse URL suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage. 

Si le Client et la Société ne parvenaient pas à résoudre à l’amiable le litige, il est fait attribution exclusive au Tribunal compétent de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires par voie de référé ou requête.